1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de livres effectuées sur le site lescontesbretons.fr.
Vendeur :
Mr PATRY Christian
27 les Pres Beaux, 22100 Quévert
patrychristian6@gmail.com
Auteur indépendant non inscrit au registre du commerce
Statut : Auteur indépendant, non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des livres physiques proposés par l’auteur sur le site lescontesbretons.fr.
3. Produits
Les livres proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Chaque article est accompagné d’un descriptif permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. L’auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les livres qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits. La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral du prix.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées. Le vendeur ne sera pas tenu de livrer les produits commandés par le client si celui-ci n’en a pas réglé le prix en totalité.
7. Livraison
Les livres sont envoyés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d’expédition choisi. L’auteur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de perte du colis, une solution amiable (renvoi ou remboursement) sera proposée.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le client doit retourner le livre, à ses frais, dans son état d’origine (non abîmé ni annoté). Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
9. Responsabilité
L’auteur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et œuvres présents sur le site sont la propriété exclusive de l’auteur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant : patrychristian6@hotmail.fr.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.